ACTYS
Présentation de la marque ACTYS
Déposée le 1 août 1991 par LA POSTE (Exploitant autonome de droit public auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACTYS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ACTYS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1722633.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTYS est expirée depuis le 1 août 2001.
LA POSTE (Exploitant autonome de droit public a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-29